Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00543
CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00543
09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IB S.A.R.L. [1] / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 février 2023, enregistrée sous le n° f22/0007
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ca other ca_douai n° 23/00543
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 23/00543
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EA GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2023 (RG 22/00248 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00543
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWN6 AFFAIRE : [R] [B] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [M] [D] [E] ès-quali
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ca other ca_colmar n° 23/00543
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00543
CKD/KG MINUTE N° 24/1063 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00543
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 23/00543
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2022, RG 22/00641 Appelant M. [N] [S] né le 26
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00543
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00543
C3 N° RG 23/00543 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00543
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OS Minute n° 24/00250 [I] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL STIRING SCHOENECK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint Avold, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00543
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00543
N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 29 novembre 2022 RG : 19/10736 ch 4 [N] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE S Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00543
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXP5 Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00543
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00543
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ST S.C.I. RELENA C/ Société SCCV [N] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00543
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00543
AB/CD Numéro 24/02110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOPM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00543
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, dûment représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société AMTRUST EUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00543
CA Besançon, 26 janv. 2024, RG 23/00543
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2R S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 10 mars 2023 code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00543
CA Basse-Terre, 11 janv. 2024, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 5 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHO Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 mai 2023, rendue dans une instance enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00543
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00543
ARRET N° 387 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV6- V-B7H-BIPFQ AFFAIRE : Mme [E] [D] C/ Mme [W] [B], Société [21], Etablissement Public SIP [Localité 19], Société [14], S.A. [11], S.A. [17], Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE VIENNE, Société [16], Compagnie d'assuran
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00543
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2S YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 01 février 2023 RG :20/00776 [X] C/ Organisme [Adresse 5] Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00543
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n°525 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK6B Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00543
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSY Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00543
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/235 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UENJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00543
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P642 O R D O N N A N C E N° 2023 - 550 du 29 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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