Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00545
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022
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ca other ca_lyon n° 23/00545
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 2021j1034 ch n° Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. BPCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. HOLDING DEVINAZ (ANCIENNEMMENT GROUP
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ca other ca_chambery n° 23/00545
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/381 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Octobre 2025. Nous, [B] [O], Magistrat chargé de la Mise
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ca other ca_dijon n° 23/00545
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00545
[Adresse 8] ([10]) C/ Société [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - Sct [5] - Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_orleans n° 23/00545
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00545
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXS6
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00545
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1357/24 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 06 Mars 2023 (RG 21/00680 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00545
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/00545
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQD Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00545
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. ACQUA E LUCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00545
CA Riom, 11 janv. 2024, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°13 11 Janvier 2024 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IF O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00545
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00545
SARL MPM CONSTRUCTEUR C/ SA AXA FRANCE IARD SARL DEVELOPPEMENT FONCIER IMMOBILIER MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SA MAAF ASSURANCES SAS OLIVEIRA SARL CMTP EURL LUSO CONSTRUCTIONS SA GAN ASSURANCES SA ALLIANZ IARD SARL MACON FACADE SAS GRUEL-MENEVAUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00545
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 527 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK62 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00545
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01863 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2022 APPELANTE : SELARL BRUNO CAMBON pris en qualité de liquidateur à la liq
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00545
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00545
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 Octobre 2023 --------------------- N° RG 23/00545 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5R -------------------- ARRÊT n° 375-23 COUR D'APPEL D'AGEN ----- Chambre Civile ------ LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00545
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00545
ARRET N°413 FV/KP N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7C S.N.C. SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 C/ Société V-IP COM S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00545
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/237 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00545
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66O O R D O N N A N C E N° 2023 - 552 du 02 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00545
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00545
ARRET N° 769 URSSAF [Localité 4] C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIW - N° registre 1ère instance : JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00545
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/00545
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2022 2021j1034 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. BPCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. HOLDING DEVINAZ (ANCIENNEMMENT GROUPE GEMME) COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00545
CA Metz, 20 août 2023, RG 23/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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