Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00546
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/270 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIH [K] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : -
-
ca other ca_dijon n° 23/00546
CA Dijon, 2 janv. 2026, RG 23/00546
S.A.S. [6] C/ [11] CCC délivrée le : 02/01/2026 à : - SAS [6] - [10] - Me BELKORCHIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 02/01/2026 à : Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
-
ca other ca_rennes n° 23/00546
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00546
2ème Chambre ARRÊT N°262 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTQ (Réf 1ère instance : 22/00422) (2) E.A.R.L. [Adresse 7] C/ S.A.S. MOULIN D'HYERES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_grenoble n° 23/00546
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6G C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_nimes n° 23/00546
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°93 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW22 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2023 RG :2022J24 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.A.R.L. CABINET CONSEIL INDUSTRIEL
-
ca other ca_poitiers n° 23/00546
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00546
ARRÊT N° 63 N° RG 23/00546 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7E [X] DE [Localité 5] C/ [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00546
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00546
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00546 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5T --------------------- SARL [H] [B] C/ SAS S.I.T. SAS A.S.P.I. SA GAN ASSURANCES SCP [J] [L] SCP CBF ASSOCIES SELARL LMJ SELARL APEX ----------
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00546
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00546
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00546
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.U. SAS BEAUCHEZSOI PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. GREEN RECUPERATION La Société GREEN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00546
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQG Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
-
ca other ca_paris n° 23/00546
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOFZ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00546
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO4 AFFAIRE : S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE AVRIL DEUX MILL
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00546
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°149 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IH Arrêt rendu le vingt mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 7 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00546
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENO Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 décembre 2022 - RG 21/02615 Ordonnance n° /2024 du 13 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00546
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 23/00546
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON-LES-BAINS en date du 09 Février 2023 Appelante S.A.R.L. CP [L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00546
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO4 AFFAIRE : S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [N]-[S], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Thierr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00546
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 44 du 25 JANVIER 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHT Décision attaquée (opposition) : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile, en date du 17 janvier 2023, dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00546
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 528 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7E Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00546
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/273 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UER6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00546
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66R O R D O N N A N C E N° 2023 - 554 du 02 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles