Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00547
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/00547
N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXT7 Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 15 décembre 2022 (chambre civile) RG : 21/01835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_versailles n° 23/00547
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU4 AFFAIRE : [B] [S] C/ [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ
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ca other ca_versailles n° 23/00547
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB AFFAIRE : [P] [W] épouse [E] C/ Société [1] -LCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembr
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ca other ca_rouen n° 23/00547
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 23/00547
N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00227 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adr
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ca other ca_chambery n° 23/00547
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00547
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 24 Février 2023 Appelante S.A.
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ca other ca_dijon n° 23/00547
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00547
Société SAS [6] C/ Société [8] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) CCC délivrée le : 11/09/2025 à : [7] SAS [6] Me BONTOUX Me LEGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : CPAM [Localité 2
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ca other ca_riom n° 23/00547
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00547
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE SEINE ET MARNE / S.A. [4], salariée : Mme [Z] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 févri
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00547
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00547
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/547 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHB4 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/90 S.C.I. E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00547
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/00547
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 23/00547 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00547
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00547
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00547
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKA4 [S] [T] c/ S.A.S. A COUVERT Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTS : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00547
ARRET N° [F] C/ GROUPEMENT D'ETUDES & DE DEVELOPPEMENT VITICOLES D E L'AISNE copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me CROS Me GUENIOT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00547
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/00547
ARRET DU 29 Mars 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FG N° 376/24 MLB/AL GROSSE le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/00547
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00448 du : 23 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVI5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Décembre 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/00547
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00448 du : 23 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVI5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Décembre 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00547
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00547
ARRET N° . N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPF3 AFFAIRE : S.A.R.L. CHIARA représentée par son gérant monsieur [G] [S] domicilié audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CHIARA, MINISTERE PUBLIC VC/MS Appel con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00547
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 529 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00547
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 23/00547 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5V GROSSES le à N°26-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.C.A. TERRES DU SUD [Adresse 4] [Localité 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00547
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/274 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00547
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66S O R D O N N A N C E N° 2023 - 555 du 02 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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