Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00551
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 23/00551
[C] [Z] [B] [O] S.N.C. AROBASE C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] RED) expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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ca other ca_nancy n° 23/00551
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 23/00551
ARRÊT N° /2026 SS DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pôle social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [21] [Adresse 29] [
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ca other ca_poitiers n° 23/00551
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 23/00551
ARRET N° 200 N° RG 23/00551 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7P [K] C/ SCP [8] en qualité de mandataire liquidateur de la société [19] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JU
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ca other ca_chambery n° 23/00551
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00551
N° Minute : 2C25/237 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Février 2023, RG 21/00112 Appelant
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ca other ca_riom n° 23/00551
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°184 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IZ SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND en date
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ca other ca_pau n° 23/00551
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00551
PS/SB Numéro 25/1261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [E]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00551
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7G4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novemb
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ca other ca_douai n° 23/00551
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00551
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 232/25 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mars 2023 (RG 20/00345) GROSSE :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00551
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 632 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH7 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01444 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00551
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 23/00551
ARRET N° 352 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGD AFFAIRE : Mme [G] [E] C/ S.A.S. COUTOT ROEHRIG GS/EH Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00551
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPS AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. ENERGY DYNAMICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00551
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/00551
ARRÊT N° /2024 SS DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00551
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00551
AFFAIRE : N° RG 23/00551 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 30 Janvier 2023 RG n° 19/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00551
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 23/00551
Arrêt n° 24/00364 02 Octobre 2024 --------------------- N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 Février 2023 22/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00551
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00551
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E --------------------- SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION SCP [G] [W] SARL MG ARCHITECTES SARL DU ROND POINT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00551
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00551
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00551
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQX Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00551
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00551
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TB S.E.L.A.R.L. SELARL [26]' C/ [ER]-[KJ] [ER]-[KJ] Etablissement Public LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - SER VICE DU DOMAINE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00551
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E GROSSES le aux avocats N° 23-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL DU ROND POINT pris en la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00551
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : 23/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH7 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 26 Janvier 2023, dans une instance enregistrée
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