Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00555
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 23/00555
Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_chambery n° 23/00555
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00555
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2023 Appelante Mm
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ca other ca_colmar n° 23/00555
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/00555
MINUTE N° 464/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_metz n° 23/00555
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00555
Arrêt n° 25/00101 19 mars 2025 --------------------- N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 23 février 2023 22/00149 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_limoges n° 23/00555
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00555
ARRET N° . N° RG 23/00555 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGL AFFAIRE : S.A.S. PERIGUEUX CENTRE AUTO Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S. ALLIANCE ANDRES AUTOMOBILES Postulation pour le compte de Maître Alexandre LEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00555
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, m
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ca other ca_paris n° 23/00555
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Septembre 2023 -Bâtonnier d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00555
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 23/00555
AFFAIRE : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TJ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Mars 2023, rg n° 22/00361 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00555
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/00555
ARRÊT N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00555
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [J] [T] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [L] [G] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle MUTUELLE AGMF PREVOYANCE prise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00555
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R3 Décision déférée à la Cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00555
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/141 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRA Jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint Quentin en date du 19 novembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00555
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/3 R.G : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW3Z MA/ED [I] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00555
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDC7 [B] [T] c/ [W] [I] S.A.S. FAMILLE SYLVAIN S.A. AGEAS PORTUGAL COMPANHIA DE SEGUROS Société PISOSOL PAVIMENTOS INDUSTR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00555
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TJ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER- ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00555
CA Bourges, 31 oct. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 31 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 12 Mai 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00555
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (n°524, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00555 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00555
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°446 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JC ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00555
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7NL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00555
CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GA O R D O N N A N C E N° 2023 - 563 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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