Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00556
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 23/00556
[M] [W] [Y] [U] C/ [F] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_paris n° 23/00556
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_douai n° 23/00556
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00556
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1180/25 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2J6 PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Mars 2023 (RG F 22/00123 -section )
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ca other ca_riom n° 23/00556
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00556
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME, Assurée: Mme [R] [K] / COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00556
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magi
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ca other ca_grenoble n° 23/00556
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/00556 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7A C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVMC la SELARL LEXWAY AVOCATS ORDON
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ca other ca_bordeaux n° 23/00556
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDDF S.A.R.L. ANAIS c/ S.C.I. CLEMENCEAU 23 S.E.L.A.R.L. EKIP Maître [U] [S] Nature de la déc
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ca other ca_paris n° 23/00556
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 129/2024 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4R7 (sui
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00556
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZW [H] [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, désigné en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Chambéry
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00556
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00556
MINUTE N° 436/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00556
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 23/00556
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00556
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00556
18/07/2024 ARRÊT N° 244/24 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIHU NA/MP Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11706) F. PRIVAT CARSAT SUD EST C/ [R] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00556
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A. ALLIANZ IARD en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA M. [P] [Z] [G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00556
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/00556
[W] [I] C/ [E] [K] C.C.C le 14/03/24 à -Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me BOUFLIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00556
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00556
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JL Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME, assurée : Mme [H] [B] / Société COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE SAINTE MARIE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferra
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00556
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/00556
ARRET N°46 FV/KP N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX77 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) C/ [E] [W] S.C.I. FAMILIALE FOUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00556
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/838 Rôle N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJF S.A.R.L. SDT PACA C/ S.A.S. AUTOSTORE S.A.S. LABEL GARANTIE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00556
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°537, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00556
CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GE O R D O N N A N C E N° 2023 - 564 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00556
CA Metz, 27 août 2023, RG 23/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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