Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00560
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 23/00560
PS/JD Numéro 26/0423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQ3 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Organisme CIPAV C/ [B] [O] Grosse délivré
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ca other ca_lyon n° 23/00560
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 23/00560
N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXVZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 janvier 2023 RG : 2020j638 ch n° [S] [Y] S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST C/ [G] S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING S.A.S.U. EM2C PROMOTION AMENAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00560
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00560
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TT [B] C/ Association LA FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU SEPTIEME JOUR DE LA REUNION - FEAR S.A.R.L. LA SOCIETE DES MISSIONS ADVENTISTES DE FRANCE - SM AF COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 23/00560
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00560
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 450/25 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 06 Février 2023 (RG F 22/00294 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00560
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI75 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 26 Septembre
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ca other ca_grenoble n° 23/00560
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00560
N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00560
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJY 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00560
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00560
ARRET N° . N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHC AFFAIRE : M. [H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison ESTRADE, Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00560
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00560
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89Z
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00560
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/00560
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00560
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00560 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00560
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/00560
N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01104 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : SA OSSABOIS RCS de Roanne 392 089 934 [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00560
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TT Monsieur [R] [T] [F] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00560
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00560
MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00560
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°539, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00560
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2023 - N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEVL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00560
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°431 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JX VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00560
CA Metz, 29 août 2023, RG 23/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice de greffe ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00560
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00560
Ordonnance N°23/525 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2R3 J.L.D. NIMES 27 mai 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00560
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/563 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 14h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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