Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/00563
CA Douai, 25 juin 2026, RG 23/00563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTM Jugement (N° 21/00444) rendu le 18 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
-
ca other ca_dijon n° 23/00563
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00563
Société [14] C/ [X] [P] veuve [J] [M] [J] [F] [J] [12] ([16]) S.A.S. [24] CCC délivrées le : 09/10/2025 à : - Sct [13] - Me ROUMEAS - Mme [X] [J] - [16] 71 - SAS [24] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à
-
ca other ca_grenoble n° 23/00563
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00563
C1 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVO'DROIT Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca other ca_colmar n° 23/00563
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/00563
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEU Minute n° : 293/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT :
-
ca other ca_paris n° 23/00563
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00563
opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°68, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00563 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SS Décisi
-
ca other ca_versailles n° 23/00563
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRF AFFAIRE : [5] C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00563
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 726 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJ6 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 2 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n°22/01894 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00563
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00563
ARRÊT N°2024/374 NB R.G : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TX [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00563
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/00563
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEU Minute n° : 369/2024 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00563
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00563
ARRET N° . N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHK AFFAIRE : Mme [Z] [P] C/ S.A.S. SYM CONSORTIUM GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES le 04-07-2
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00563
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/00563
N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00785 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2022 APPELANTS : Madame [T] [W] née [F] née le 26 mai 1963 à [Localité 8] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00563
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW4K LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/1069 [T] C/ [15] Société [13] Société [19] Société [22] Société [12] Société [20]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00563
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00563
AFFAIRE :N° RG 23/00563 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Février 2023 du TJ de LISIEUX RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [O] [U] N° SIRET : [Numéro identifian
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00563
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°542, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLQ Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00563
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/33 N°RG 23/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEYD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00563
CA Metz, 6 sept. 2023, RG 23/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 septembre 2023 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWT - Minute n°23/00587 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/01727, en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00563
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/00563
N°23/02449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORJ Affaire : [P] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00563
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00563
Ordonnance N°23/528 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SG J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00563
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/566 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai 2023 à 13 h 30 Nous E. VET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00563
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/563 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZS Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles