Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00568
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/00568
MINUTE N° 608/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00568
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ca other ca_orleans n° 23/00568
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00568
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXUJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_dijon n° 23/00568
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00568
[C] [U] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE C.C.C le 5/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/00568
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00568
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 557/25 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XI FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Février 2023 (RG 20/00369 -section ) G
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00568
CA Dijon, 18 avr. 2025, RG 23/00568
[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2025 MINUTE
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ca other ca_poitiers n° 23/00568
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00568
ARRÊT N° 20 N° RG 23/00568 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYAX [S] S.A.R.L. 2K FILMS C/ S.A.R.L. LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00568
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q5 Minute n° 24/00300 [L] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HAB ITAT Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00568
Arrêt N° PF N° RG 23/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UD [P] [N] EPOUSE [P] C/ S.N.C. RAVINE CADET COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00568
CA Limoges, 18 juill. 2024, RG 23/00568
ARRET N° . N° RG 23/00568 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPH5 AFFAIRE : S.A.S. SERVEBOX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.S. LES MANDATAIRES dont le siège social est [Adresse 4]- [Localité 1] 06 - pris en son établissement à AIX-EN-PROVENCE, ès qua
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00568
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 23/00568
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4F S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 mars
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2024, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UD Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [J] [Z] [N] EPOUSE [S] [Adresse 1] [Localité 4] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00568
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00568
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00568 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00568
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 23/00568
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4N Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Février 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00568
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00568
25/01/2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJB Décision déférée - 16 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] -22/00031 S.A.R.L. ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00568
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00568
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°548, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00568
CA Versailles, 13 oct. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWK AFFAIRE : [P] [Y] ... C/ SIP [Localité 14] [Localité 14] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00568
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2023 - N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00568
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00568
N°23/03136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORS Affaire : [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00568
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° R
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