Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00572
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00572
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 F 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_lyon n° 23/00572
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 23/00572
N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXW7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 (chambre 9 cab 09 G) RG : 21/8010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 MARS 2026 APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00572
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00572
[E] [T] C/ S.A.S. [I] BOUREE FILS CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_douai n° 23/00572
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00572
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 161/25 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZX OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Mars 2023 (RG 21/00207 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00572
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Octobre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00572
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTQ AFFAIRE : [J] [N] [E] [B] [E] [X] [E] [G] [P] [Y] [E] [L] [E] [C] [E] C/ S.A.S. SYNERLINK Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00572
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00572
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/572 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDX JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/955 S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00572
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 23/00572
AFFAIRE :N° RG 23/00572 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022/1525 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SUD ARCHITECTES N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00572
CA Riom, 2 oct. 2024, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Octobre 2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KM ADV Arrêt rendu le deux Octobre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00572
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00572
N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00572
CA Limoges, 15 mai 2024, RG 23/00572
ARRET N° N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI3 AFFAIRE : Association PROD@NIM enregistrée auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne W872010352 C/ M. [P] [Z], S.A. PACIFICA GS/LLS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca other ca_agen n° 23/00572
CA Agen, 14 mai 2024, RG 23/00572
ARRÊT DU 14 MAI 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEBW ----------------------- [W] [S] C/ S.C.P. [U] [O] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL JMD BATIMENT, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] --------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00572
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE :24/149 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUZ Jugement (N° 21/00091) rendu le 06 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00572
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00572
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 22/01926 Appelante S.A.S. ALPES EVASION, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00572
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00572
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00572 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00056) Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00572
CA Bourges, 9 févr. 2024, RG 23/00572
SD/EC N° RG 23/00572 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR2S Décision attaquée : du 16 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [U] [H] C/ Association AD2T TOIRES DU CHER -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00572
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00572
25/01/2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJJ Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01572 S.A.R.L. DVSTORENS Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00572
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW46 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00117 Association MISSION LOCALE CENTRE ARDECHE C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00572
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/284 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00572
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance sur incident rendue par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2023 - RG 22/01135 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE APRES INTERRUPTION n° 2040/23 N° RG 23/00572 - N° Porta
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