Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00573
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00573
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/573 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDZ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'ajaccio, décision attaquée du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000239 [I] C/ [G] S.A. GROUPE EX
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ca other ca_dijon n° 23/00573
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00573
S.A.S. THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE C/ [L] [W] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me LE JARIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca other ca_bordeaux n° 23/00573
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFY S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS d'AQUITAINE c/ Madame [N] [S] A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00573
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00573
ARRET N° S.A. [5] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON CCC adressées à : -SA [5] -CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON -Me DREMAUX Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le 24 février 2025 COUR D'APPE
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ca other ca_nimes n° 23/00573
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5E EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00104 Association LE SALTO - ECOLE DU CIRQUED'[Localité 2] C/ [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00573
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca other ca_paris n° 23/00573
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Octobre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00573
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5E [Y] [S] C/ S.A. LEROY MERLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00573
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/00573
SD/CV N° RG 23/00573 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR2U Décision attaquée : du 23 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [Z] [P] C/ S.C.P. Olivier ZANNI, mandataire liquidateur de l' association EL QANTARA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00573
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00573
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00573
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00573
07/03/2024 ARRÊT N° 128/2023 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJL EV/MB Décision déférée du 01 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03343) [X] [R] [T] [D] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00573
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00573
ARRET N°82 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI5 AFFAIRE : Mme [I] [O], Mme [W] [N] C/ Mme [K] [B], Mme [C] [N] GS / BC Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00573
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/00573
N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04081 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [S] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00573
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00573
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00573 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/0
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00573
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJBT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00573
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00573
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4M COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00573
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KO -DA- Arrêt n° 545 [D] [R] / [J] [O], QBE INSURANCE, QBE EUROPE NV/SA, SOCIÉTÉ CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.C.I. ALYA, S.A.R.L. LE PARADIS, S.A.R.L. MANDATUM SARL MANDATUM es qua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00573
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00573
N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWAC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00573
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 581 du 12 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00573
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00573
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/00573 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise e
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