Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00574
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/00574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RZ Décision défér
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ca other ca_angers n° 23/00574
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00574
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRI. Jugem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00574
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00574
ARRÊT N° 25 / PF R.G : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UN [F] [J] ÉPOUSE [F] C/ [H] [F] ÉPOUSE [H] [H] [I] RG 1ERE INSTANCE : 21/01062 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision
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ca other ca_dijon n° 23/00574
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00574
[Y] [P] C/ Société [14] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : M. [P] Me CHARRET Sct [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : Me CUNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00574
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF2 S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS D'AQUITAINE c/ Madame [K] [H] [X
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ca other ca_metz n° 23/00574
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 23/00574
Arrêt n° 25/00225 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 février 2023 F21/00691 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/00574
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 23/00574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00574
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00574
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00574
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/574 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHD3 JJG-J Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/900 Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00574
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 489 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKV Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre enn date du 21 avril 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00574
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5A Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022001848 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00574
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 23/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5F LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 16 janvier 2023 N°RG 11-22-000142 [M] [K] C/ S.A. [22] [26] [19] [28] Société [16] Société [21]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00574
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00574
ARRET N°227 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI7 AFFAIRE : Compagnie d'assurance SA GMF ASSURANCES C/ M. [R] [Y], Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME GS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00574
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°303 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KQ ADV Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00574
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00574
AFFAIRE : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 18 Janvier 2023 - RG n° 21/00876 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00574
CA Basse-Terre, 19 avr. 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 AVRIL 2024 RG : 23 /00574 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de PO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00574
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 14 avril 2022 - RG 21/00255 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00574
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/00574
MINUTE N° 172/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00574
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00574 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UN Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [R] [P] ÉPOUSE [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00574
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/00574
ARRET N° S.A. EXPERTISES MICHEL BRAEM C/ [V] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV4-
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