Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00578
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00578
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Février 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_toulouse n° 23/00578
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/00578
06/05/2026 ARRÊT N° 26/177 N° RG 23/00578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJW AMR - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00537 V. TAVERNIER SURSIS A STATUER
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ca other ca_dijon n° 23/00578
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00578
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [D] [X] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [S] [Y] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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ca other ca_riom n° 23/00578
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KY -PV- Arrêt n° [I] [C] / [K] [T], [M] [P] [A] [C], S.A.S. MON TOIT EN AUVERGNE, Entreprise AGENCE ARNAUD ADVENIER Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_toulouse n° 23/00578
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00578
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 182 N° RG 23/00578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJW AMR - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 22/00537 V. TAVERNIER ADD REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_colmar n° 23/00578
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 23/00578
MINUTE N° 25/258 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_douai n° 23/00578
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00578
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 259/25 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LM LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 02 Mars 2023 (RG -section ) G
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ca other ca_montpellier n° 23/00578
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 23/00578
CA Besancon, 10 févr. 2025, RG 23/00578
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET46 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_bastia n° 23/00578
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00578
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/578 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEL SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 11], décision attaquée du 9 septembre 2022, enregistrée sous le n° [K] C/ [N]
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ca other ca_riom n° 23/00578
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 36 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KY PV [N] [Y] / [B] [J], [I] [Z] [T] [Y], S.A.S. MON TOIT EN AUVERGNE, AGENCE ARNAUD ADVENIER Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pr
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ca other ca_chambery n° 23/00578
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 23/00578
N° Minute [Immatriculation 4]/053 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5V Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] en date du 20 Février 2023, RG 22/00593
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00578
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 605 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSK5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00116. APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00578
Arrêt N° PF N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UW [K] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00578
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00578
ARRET N° . N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJP AFFAIRE : M. [T] [O] C/ S.A.S. BMSO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00578
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUA AFFAIRE : Société [11] C/ [10] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Pole soc
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ca other ca_paris n° 23/00578
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 224 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00578
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/00578
[W] [J] épouse [C] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00578
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/00578
N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00578
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPN Décision déférée à la Cour : jug
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