Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00584
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00584
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 21/00368 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_versailles n° 23/00584
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUX6 AFFAIRE : [Y], [X] [O] C/ [I] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le T
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ca other ca_chambery n° 23/00584
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00584
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 08 Mars 2023 Appelant M. [B] [C] [U] né
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ca other ca_dijon n° 23/00584
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00584
[U] [M] C/ S.A.S. REYNAUD CAUVIN YVOSE (R.C.Y) CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me NAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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ca other ca_toulouse n° 23/00584
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/00584
10/07/2025 ARRÊT N° 381/2025 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKU EV/KM Décision déférée du 21 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] 20/01077 [U] Fédération FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN ET GARONNE C/ E.
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ca other ca_cayenne n° 23/00584
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 95 N° RG 23/00584 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAT [O] [M] [Y] épouse [P] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE . ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Jugement A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00584
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 88 DU 20 FEVRIER 2025 R.G : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 20 avril 2
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ca other ca_bastia n° 23/00584
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00584
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/584 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHE7 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 4 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/101 [G] C/ [O] Copies exécu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00584
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00584
ARRÊT N°2024/484 PC N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VB S.A.S. DISTRI CITRONNELLE C/ DIRECTION REG; DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01176 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00584
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00584
C5 N° RG 23/00584 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GUIDETTI / BOZZARELLI / LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00584
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00584
AFFAIRE : N° RG 23/00584 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00584
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/00584
MINUTE N° 24/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00584
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00584
ARRET N° D'[G] C/ E.U.R.L. MECAPERF copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me DESJARDINS Me LEONARD LE PIVERT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00584
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00584
ARRET N°115 . N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPKE AFFAIRE : S.A. SMA , S.A.R.L. AMLIN INSURANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, C/ LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.C.I. LE SAULE, CORREZE CONSTRUCTION, E.U.R.L. LE GUET APENS GS/LM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00584
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00584
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2024 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. HARAS DE LYCAINA S.C.I. CARTON INVESTISSEMENTS la SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00584
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00584
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°565, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOF4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00584
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PM O R D O N N A N C E N° 2023 - 592 du 18 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00584
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/292 N° N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFP6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00584
CA Metz, 11 sept. 2023, RG 23/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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