Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00587
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00587
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUQ. Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/00587
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00587
PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00587 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUU AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Co
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ca other ca_dijon n° 23/00587
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00587
[T] [L] C/ S.A. PAUL SAPIN CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me BELLVILLE Me BUISSON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 23/00587
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/00587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UF Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/00587
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/00587
ARRET N° [P] [X] C/ [M] [L] S.C.I. S.C.I DU CLOS SAINT BERNARD copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me LE ROY Me SEILLON FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVL
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ca other ca_chambery n° 23/00587
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00587
CS25/086 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6N [R] [H] Profession : responsable de salle C/ Association NEACLUB prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité audit s
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ca other ca_angers n° 23/00587
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERL ordonnance du 16 mars 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00412 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Madame [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00587
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00587
ARRÊT N°2024/487 PC N° RG 23/00587 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VH S.A.R.L. MONTHYON DISTRIBUTION C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01179 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_douai n° 23/00587
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00587
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1551/24 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3O2 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00230 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00587
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RENVOI DE CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 208 - 24 N° RG 23/00587 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVU DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00587
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00587
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00587
SF/SB Numéro 24/02272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00587
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00587
N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00969 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00587
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 317 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLZ Décision attaquée : jugement du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre statuant au tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00587
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00587
ARRET N° 156 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPK3 AFFAIRE : M. [M], [A], [Y] [L], Mme [C], [A], [W], [B] [L] NEE [U] C/ M. [Z] [T], M. [E] [N] MCS/LLS Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00587
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLP [R] [Z] [W] [G] épouse [Z] C/ [J] [K], [A] [F] [S] [Z] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ol
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00587
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKN Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 18 Janvier 2023 Monsieur [N] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00587
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGW S.A.S. RM YACHTS c/ Monsieur [Y] [N] S.A.S. MIDI NAUTISME S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00587
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/00587
ARRET N°8 FV/KP N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00587
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00587
[W] [J] [F] [J] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00587 - N° P
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