Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00588
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 61 /2026 N° RG 23/00588 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA3 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [D] [C] ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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ca other ca_versailles n° 23/00588
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00588 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUZ AFFAIRE : [H], [Z], [S] [P] C/ Société SELARL [20] [R] prise en la personne de Me [T] [R] ... Décision
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ca other ca_dijon n° 23/00588
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00588
[X] [R] épouse [K] C/ S.A.S.U. [8] [Localité 6] [11] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_cayenne n° 23/00588
CA Cayenne, 11 août 2025, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 133 N° RG 23/00588 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA3 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [M] [P] ARRÊT DU 11 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_douai n° 23/00588
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00588
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1248/25 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PB PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Mars 2023 (RG 22/00403 -section ) GRO
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ca other ca_amiens n° 23/00588
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/00588
ARRET N° [P] C/ Organisme POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca other ca_paris n° 23/00588
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/00588
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00588
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MC -DA- Arrêt n° S.C.I. RAYANIS anciennement 'SCI JAPHI PATRIMOINE' / [P] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision a
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ca other ca_nimes n° 23/00588
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6Y EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2023 RG :21/00155 [Z] C/ S.A. POMONA Grosse délivrée le 04 FEV
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ca other ca_poitiers n° 23/00588
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00588
ARRET N°33 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBY [C] S.A.R.L. PARVIMMOBILIER C/ [O] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/00588
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00588
16/01/2025 ARRÊT N° 28/25 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIK6 MS/RL Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de FOIX (18/00012) B.BONZOM [Y] [H] [P] C/ Organisme [8]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00588
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00588
ARRÊT N°2024/488 PC N° RG 23/00588 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VJ S.A.S. MAGASIN DE HARD DISCOUNT DISTRIBUTION (MAHDD-[Localité 5] 3) C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01180 COUR D'APPEL DE SAINT -
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ca other ca_paris n° 23/00588
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 431 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00588
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00588
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00588
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGY [D] [T] [W] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00588
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 23/00588
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 R.G : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFP GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00005
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00588
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00588
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 janvier 2024 à la SCP TEN FRANCE la SCP AVOCATS CENTRE AD ARRÊT du : 25 janvier 2024 N° : - 23 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXV7 Décision prononcée suite à un a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00588
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYO AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. ELSY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00588
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°569, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00588
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00588
AFFAIRE :N° RG 23/00588 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 51-19-13 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :
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