Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00597
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00597
1ère chambre civile B N° RG 23/00597 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO (Réf 1ère instance : 22/00460) M. [G] [T] Mme [O] [S] c/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me [Localité 1] Me Le Masson RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/00597
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHK [T] [N] épouse [F] c/ Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Nature de la décision : A
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/00597
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MARS 2026 N°2026/ 48 Rôle N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMH S.A.R.L. MASTER FOOD DISTRIBUTION C/ Association EOS ASSOCIES S.A.S.U. S.E.L.A.S.U
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ca other ca_dijon n° 23/00597
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° (Art. 382 C.P.C.) N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, en
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ca other ca_dijon n° 23/00597
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00597
E.A.R.L. [O] [X] C/ [W] [M] ccc délivrées le : 23/10/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_angers n° 23/00597
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00597
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHYG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00329 ARRÊ
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ca other ca_metz n° 23/00597
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00597
Arrêt n° 25/00126 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5S3 ------------------ -Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 19/00344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_lyon n° 23/00597
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00597
N° RG 23/00597 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OXY7 Décision du Tribunal de première instance de Saint Etienne au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/02094 [M] [M] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 23/00597
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 6, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_colmar n° 23/00597
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/00597
MINUTE N° 24/882 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00597
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00597
ARRET N° . N° RG 23/00597 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLY AFFAIRE : Association ALURAD prise en la personne de son Président demeurant en cette qualité audit siége social C/ Mme [V] [L] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00597
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00597
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/597 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGJ VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 24 juillet 2023, enregistrée sous len° 2022001521 S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. AU PALAIS DES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00597
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/00597
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00597
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00597
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEF S.A.S. LUSTRAL c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00597
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/00597
14/06/2024 ARRÊT N°2024/219 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINO EB/AR Décision déférée du 13 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00132) section agriculture - [Localité 3] V. [S] [O] C/ S.A.S. [Z] ET FILS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00597
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 171 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSML Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00597
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7J Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 17 Mars 2023, RG 1122000061 Appelante Mme [R] [X] née
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00597
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00597
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQ5 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 22/00163 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00597
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] C/ Société [2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00597
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°597, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00597 - N° Portalis 3
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