Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00597
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7T7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 605 du 20 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00597
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/302 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00597
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00597
N° 2023/3176 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUC APPELANTE S.A.R.L. ALPENA, représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00597
CA Metz, 15 sept. 2023, RG 23/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00597
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00597
1ère Chambre ORDONNANCE N°118 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO M. [C] [Y] C/ Mme [W] [H] [N] [R] M. [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00597
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00597
Ordonnance N°23/559 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24W J.L.D. NIMES 06 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00597
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/600 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00597
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 597 Rôle N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIU Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00597
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Z N° de Minute : 607 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 6] (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00597
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ S.A.S. [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 - N° du dossier PLA20441 N° RG 23/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72J Sur appel d'un jugement ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00597
CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00597
N° RG 23/00597 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00597
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00597 - N° Portalis
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