Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00599
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/00599
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Mars 2023 Appelante S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es qua
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ca other ca_rennes n° 23/00599
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00599
5ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZH (Réf 1ère instance : 21/07353) M. [F] [U] C/ E.P.I.C. NEOTOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca other ca_metz n° 23/00599
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/00599
Arrêt n° 26/00005 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 11 Janvier 2023 20/00220 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_douai n° 23/00599
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXG Jugement (N° 21/00199) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_douai n° 23/00599
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00599
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 555/25 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RV FB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 12 Avril 2023 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00599
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 23/00599
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 23/00599 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEGV -------------------- Jonction avec le RG 23 600 [M] [F] [N] [P] C/ [O] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_colmar n° 23/00599
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00599
MINUTE N° 25/2 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00599
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73B Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00599
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Cél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00599
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00599
C6 N° RG 23/00599 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [X] [U] La CPAM DE L'ISERE La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_paris n° 23/00599
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00599
CA Caen, 14 mai 2024, RG 23/00599
AFFAIRE : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFLO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 21 Février 2023 RG n° 22/00833 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. 1640 INVE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00599
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00599
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00599 N° Portalis DBVO-V-B7H DEGV -------------------- Jonction avec le RG 23/00599 [M] [O] [P] [H] C/ [I] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00599
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 173 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00599 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00599
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00599
ARRET N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPL6 AFFAIRE : M. [E] [N], Mme [T] [H] épouse [N] C/ E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] MÉTROPOLE (OPHLM) CB/LLS Demande en paiement des loyers et charges et
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00599
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6I Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6I dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00599
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°599, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPDQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00599
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UD O R D O N N A N C E N° 2023 - 607 du 20 OCTOBRE 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00599
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERB Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00599
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00599
ARRET N° [M] C/ [E] [N] S.C.I. LA BRETECHE S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVL6 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE S
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