Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00600
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00600
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/600 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGO VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 30 novembre 2020, enregistrée sous le n° 2020002628 [Y] C/ S.A.R.L. WEEK EN
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ca other ca_douai n° 23/00600
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/00600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/379 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXI Jugement (N° 20/01561) rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTE SAS Stor
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ca other ca_toulouse n° 23/00600
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00600
07/05/2025 ARRÊT N°2025/126 N° RG 23/00600 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINV CGG/ND Décision déférée du 12 Janvier 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (22/00214) R.DIDIER SECTION COMMERCE INFIRMATION PAR
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ca other ca_angers n° 23/00600
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 23/00600
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESQ AFFAIRE : [K] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 08 Février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEM
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ca other ca_chambery n° 23/00600
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00600
N° Minute : 2C25/131 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7R Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Février 2023, RG 21/01105 Appela
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00600
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00600
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00600
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00600
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1406/24 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RX CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Avril 2023 (RG 22/00016 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00600
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00600
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEL S.C.I. SCI COUR DE [Localité 28] c/ [C] [C] [C] [C] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00600
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 174 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00600 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00600
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00600 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00600
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/00600
N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL AVMC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00600
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (greffe de la Chambre commerciale 3-2-) EXTRAIT DU PLUMITIF D'AUDIENCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF Où siégeait Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée faisant fonction de conseill
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00600
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00600
ARRET N° . N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMA AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRE BOIS DIFFUSION C/ S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES Constitution pour Maitre [F] [G] GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00600
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCZ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00600
CA Agen, 20 nov. 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Novembre 2023 - N° 110-23 PRÉSIDENTE : Marianne DOUCHEZ, présidente de chambre, magistrate en charge du contentieux de l'urgence GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00600
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00600
RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE NOTIFICATION à M.[N] [R] NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00600
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UE O R D O N N A N C E N° 2023 - 608 du 20 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00600
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00600
ARRET N° [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I. LA BRETECHE S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVMB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00600
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/305 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00600
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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