Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00601
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGV Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO rendue le 19 avril 2018 RG N° 17/00024 A
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ca other ca_toulouse n° 23/00601
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 23/00601
15/09/2025 ARRÊT N° 437/2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINX SG/KM Décision déférée du 16 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/03700 TRUFLEY S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] [X] ÉPOUSE [M] [H] [M]
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ca other ca_bastia n° 23/00601
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 23/00601
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/601 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGV FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision attaquée du 19 avril 2018, enregistrée sous le n° 17/024 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D
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ca other ca_cayenne n° 23/00601
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 148 N° RG 23/00601 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDM S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [B] [W] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_angers n° 23/00601
CA Angers, 25 juin 2025, RG 23/00601
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 31 Janvier 2023 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESU AFFAIRE : [H] [B], [H] [B] C/ [M], S.A. [18] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00601
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00601
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WF [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] (REUNION) en da
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ca other ca_metz n° 23/00601
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00601
Arrêt n° 25/00137 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TF ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/00173 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_paris n° 23/00601
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge
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ca other ca_poitiers n° 23/00601
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/00601
ARRÊT N°181-1 N° RG 23/00601 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYC4 SDC [Adresse 1] C/ [I] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPUBL
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ca other ca_poitiers n° 23/00601
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00601
ARRÊT N° N° RG 23/00601 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYC4 [B] C/ SDC RÉSIDENCE '[5]' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 févroer 2025 aux avocats
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ca other ca_douai n° 23/00601
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/00601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXN Jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur
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ca other ca_limoges n° 23/00601
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00601
ARRET N° 362 . N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMC AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ Mme [V] [W] veuve [F] MCS/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00601
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ARVA anciennement SELARL [U] [N] C/ [T] [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00601
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 4 septembre 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NM VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00601
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERE Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00601
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00601
N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00601
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 175 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMT Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00601
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7T [G] [M] C/ S.A.S. VEKA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Avril 2023, RG F 21/00139
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00601
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00601
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00601 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00305) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00601
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW76 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/10887 Monsieur [J] [E] [Adresse 1]
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