Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00603
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 73 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00603 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_bastia n° 23/00603
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 23/00603
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/603 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHG4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/596 [G] S.C.I. [Z] C/ S.
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ca other ca_cayenne n° 23/00603
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 145 N° RG 23/00603 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDS S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [U] [I] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca other ca_riom n° 23/00603
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00603
-08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NW C.P.A.M DU PUY DE DOME, Assuré [S] [W] / S.A.R.L. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00437
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ca other ca_chambery n° 23/00603
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00603
N° Minute : 2C25/081 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Février 2023, RG 21/01175 Ap
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ca other ca_paris n° 23/00603
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00603
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG:21/00055 S.A.R.L. AAVM SERVICES C/ [B] Grosse délivrée le 2
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ca other ca_caen n° 23/00603
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00603
AFFAIRE : N° RG 23/00603 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 23 Septembre 2022 RG n° 22/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00603
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/00603
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00603
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00603
AB/CD Numéro 24/02307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU3 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [C] [N] C/ [G] [K], Commune [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00603
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00603
21/06/2024 ARRÊT N°2024/233 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIN3 CB/AR Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00194) Section activités diverses - Fouques Hibert F. S.A.R.L. 5COM S.E.L.A.R.L. FIDES S.E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00603
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMX Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANTES M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00603
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00603
ARRET N°120 CL/KP N° RG 23/00603 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDA [M] C/ [X] [E] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00603
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL JF MORTELETTE Me Marie QUESTE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00603
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00603
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°169 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZ2 S.A.R.L. FIDUCIAIRE D'HERBAUGES C/ S.A.R.L. PALEOSS 79 Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00603
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/258 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00603
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WB O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/611 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00603
CA Metz, 22 sept. 2023, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00603
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWS AFFAIRE : [U] [R] [L] C/ S.A.S. D&C AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00603
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00603
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 23/00603 - n° Portalis DBVR-V-B7H-FERI Décision déférée à la
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