Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00604
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/271 N° RG 23/00604 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMW Association [1] devenue [2] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026
-
ca other ca_cayenne n° 23/00604
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 147 N° RG 23/00604 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDU S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [V] [E] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
-
ca other ca_riom n° 23/00604
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00604
24 JUIN 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NY [5] / [U] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/0006 Arrêt rendu ce VINGT -UATRE JUIN DEUX MILL
-
ca other ca_douai n° 23/00604
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00604
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 611/25 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZM GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 23 Mars 2023 (RG 20/00188 -section ) GROSSE : A
-
ca other ca_poitiers n° 23/00604
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00604
ARRET N°42 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDC S.A.R.L. PLASTI PECHE C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_chambery n° 23/00604
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00604
CS25/005 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHAJ [T] [K] C/ S.A.R.L. SPB SECURITE PRIVEE La Société SPB SECURITE PRIVEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00604
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWW AFFAIRE : [L] [N] C/ [Z] [F] Veuve [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00604
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00604
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [V] [R] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Lensel-Defrennes Me Bellagamba Me Zanovello FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00604 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00604
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00604
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00604 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEG7 --------------------- SAS SCHMIDT GROUPE C/ [S] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258/2
-
ca other ca_paris n° 23/00604
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/00604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITLR Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00604
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERK Décision déférée à la Cour : juge
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00604
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00604
PhD/ND Numéro 24/1916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU5 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E], [P] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00604
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00604
ARRET N°68 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMR AFFAIRE : Syndic. de copro. LES TERRASSES DES 7 CLOCHERS C/ S.C.I. CHASTAING, Société CHT INGIENERIE GS / BC Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00604
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/00604
06/02/2024 ARRÊT N°86/2024 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIN7 EV/MB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/01231) Laurence Anne MICHEL [S] [P] C/ [X] [B] [T] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00604
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BRIEY en date du 09 janvier 2023 - RG n° 21/00814 Ordonnance n° /2023 du 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mél
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00604
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00604
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00604 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WL Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 05 Avril 2023, rg n° 21/00535 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00604
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/259 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00604
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WC O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/612 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00604
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/00604
4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/00604 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOZ6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00604
CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFLZ La SCI PPG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles