Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00606
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00606
S.A.S. PROVEA Société spécialisée dans le secteur mécanique industrielle C/ [X] [U] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ANNE
-
ca other ca_versailles n° 23/00606
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [N],mandataire liquidateur de la Société [S] C/ [P] [E
-
ca other ca_toulouse n° 23/00606
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/00606
11/06/2025 ARRÊT N° 25/242 N° RG 23/00606 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIOD AMR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2023 TJ de [Localité 8] - 20/04695 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00606
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : Société MOURAO C/ [S] [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00606
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OA ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00606
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00606
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/00606
MINUTE N° 322/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00606
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 435 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM5 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 26 Mai 2023, dans une instance enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00606
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/00606
N° RG 23/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00936 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00606
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/00606
JG/ND Numéro 24/1530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00606
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAI AD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/05125 [I] [F] C/ Syndic. de copro. [5] Grosse délivrée le à Sel
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00606
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 23/00606
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00606
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/00606
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00606
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL de RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 529 du 30 novembre 2023 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00606
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XC O R D O N N A N C E N° 2023 - 614 du 24 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00606
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE RENNES N° 308/2023 - N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGD4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
-
ca other ca_metz n° 23/00606
CA Metz, 25 sept. 2023, RG 23/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00606
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00606
ARRET N° [S] C/ S.A. [7] SIP [Localité 4] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00606
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00606
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00606 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFA M. [R] Mme [U] C/ S.A. FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAY
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00606
CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00606
Ordonnance N°23/567 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AX J.L.D. NIMES 09 juin 2023 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Ale
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles