Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00611
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00611
S.C.M. [J] C/ [K] [I] CCC délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJJG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00611
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 23/00611
GS/SL N° Minute 1C25/098 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Mars 2023 Appelante S.A. MONTA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00611
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00611
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00611
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00611
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 365 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00611
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 327 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâton
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00611
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N°182 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNT Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00611
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00611 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXAU AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 10 janvier 2023 RG:22/00089 [D] [S] C/ SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Gros
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00611
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00611
15/03/2024 ARRÊT N°2024/98 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQO SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01516 D.VITEAU [U], [M] [T] C/ S.A. GROUPE [H] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00611
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] de la Réunion, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03198 Madam
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00611
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 23/00611
ARRET N°468 CL/KP N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDY S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00611
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 619 du 26 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE EN CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00611
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/312 N° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00611
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00611
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYN AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ENTREPRISE SERVICE FRANCE Syndicat CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE Sy
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00611
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00611
Ordonnance N°23/572 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CV J.L.D. NIMES 10 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00611
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de la saisine : 26 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 05 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00611
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0611 Rôle N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQY Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00611
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BT N° de Minute : 617 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00611
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 23/00611
CD / LB Copie transmise par mail : - à [M] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire du CP de [Localité 4] - à la Préfète du Bas-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Mo
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