Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00611
TJ 09122, 26 juin 2026, RG 23/00611
DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXU NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00611
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00611
N° RG 23/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYP 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [R] __________________________ N° RG 23/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYP __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00611
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00611 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMY4 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00611
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00611
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 03 Février 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00611
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00611
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWI N° MINUTE 26/00042 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00611
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVFX 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [T] [P] épouse [M]
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ca other ca_dijon n° 23/00611
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00611
S.C.M. [J] C/ [K] [I] CCC délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJJG Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00611
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00611
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/00611
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00611
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFEM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [7] CE à la SELARL [4] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00611
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00611
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________
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tj Expertise tj77284 n° 23/00611
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJMB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 FE à Me BUREL 1 CCC à Me SIMANOT 1 CCC à Me BARSOLLE JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00611
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 23/00611
GS/SL N° Minute 1C25/098 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Mars 2023 Appelante S.A. MONTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00611
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00611
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00611
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBJY NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me David DOKHAN, la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00611
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLY6 [K] [Y] C/ S.A.S. GARAGE DE L'AVENUE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00611
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00611
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00611
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00611
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 365 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00611
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 327 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâton
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00611
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00611
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me
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