Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00615
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 23/00615
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 23/615 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIS VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/626 CONSORTS [M] C/ CONSORTS [M]
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ca other ca_toulouse n° 23/00615
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 23/00615
30/07/2025 ARRÊT N°25-222 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQY CGG/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00016) P. TERRIDE Section Encadrement CONFIRM
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ca other ca_metz n° 23/00615
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00066 --------------- N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5T7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 11 Janvier 2023 21/00653 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00615
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00615
AFFAIRE : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° F 21/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/00615
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00615 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZM AFFAIRE : [C] [W] C/ Société NRJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Co
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ca other ca_bastia n° 23/00615
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00615
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/615 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIS VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 9 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/626 CONSORTS [I] C/ CONSORTS [I]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00615
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00615
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2B [I] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/00345 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00615
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de NANTES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00268 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00615
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00615
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [L] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVNA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 14 novembre 2022 P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00615
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBP ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 février 2023 N°21/05113 [Y] C/ [B] Grosse délivrée le 10/07/24
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ca other ca_paris n° 23/00615
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00615
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOD 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 mars 2023 dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00615
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°216 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OZ ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 16 mars 2023 par le tribunal de commerce de Cler
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00615
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00615
CF/CD Numéro 24/00906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2023 Dossier : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV4 Affaire : [Y] [O] C/ [B], [P] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00615
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00615
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCL Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] en date du 31 Mars 2023 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBIL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00615
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEIF GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [W] [X] [D] né le 28 Octobre 1995 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00615
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00615
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34Y N° 1874/23 VCL/NB GROSSE le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00615
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XD Association BIOTOPE GRAND'ANSE prise en la personne de son président en exercice. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00615
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°615, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00615
CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P747 O R D O N N A N C E N° 2023 - 623 du 30 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETE
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