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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00616 Tout effacer

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ca other 31/03/2026 ca_chambery n° 23/00616

CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00616

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2023 Appelant Syndica

Lire la décision → Vérifier la source 69ccb7d0cdc6046d47b3cf4f
ca other 16/12/2025 ca_lyon n° 23/00616

CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00616

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2E S.A.S. [6] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 03 Janvier 2023 RG : 17/02035

Lire la décision → Vérifier la source 69427f7261c46255e1764464
ca other 03/07/2025 ca_amiens n° 23/00616

CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/00616

ARRET N° S.A.R.L. CHAVES ETANCHEITE C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/0

Lire la décision → Vérifier la source 68676bcdfdaf41a8356be5b8
ca other 26/06/2025 ca_angers n° 23/00616

CA Angers, 26 juin 2025, RG 23/00616

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00103

Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ea9abc8a7ec84c77b
ca other 30/05/2025 ca_douai n° 23/00616

CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00616

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 763/25 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U342 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Mars 2023 (RG F21/00057 -section ) GROSSE : Aux

Lire la décision → Vérifier la source 689588d579d4e986ce5bcd87
ca other 27/03/2025 ca_dijon n° 23/00616

CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00616

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ [K] [P] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU

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ca other 28/11/2024 ca_douai n° 23/00616

CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00616

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/848 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZG Jugement (N° 22/01267) rendu le 06 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune A

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ca Autre 27/11/2024 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00616

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2024, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XF S.A.S. GROUPE CAILLE venant aux droits de la société CAIDAR, anciennement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 501 900 526 à la suite

Lire la décision → Vérifier la source 674958d8bd4ac99f38232dd3
ca Autre 25/11/2024 Cour d'appel de Cayenne n° 23/00616

CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°137 N° RG 23/00616 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH4 [O] [R] C/ Me SCP Br associes - Mandataire judiciaire de S.A.S. BUREAU TECHNIQUE ET COORDINATION (BTC) Me - Selarl Aj associes - Administrateur judi

Lire la décision → Vérifier la source 6745661a34d48246a5a13f00
ca Autre 20/06/2024 Cour d'appel d'Amiens n° 23/00616

CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00616

ORDONNANCE N° S.A.R.L. CHAVES ETANCHEITE C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV4-V-

Lire la décision → Vérifier la source 667518f82a983144d72f3d7b
ca Autre 02/04/2024 Cour d'appel de Paris n° 23/00616

CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00616

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4W4 Décision déférée

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ca Autre 18/01/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/00616

CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZ3 AFFAIRE : [W] [G] C/ [V] [M] Exerçant sous l'enseigne [D] l'Atelier de la Beauté ... Association UN

Lire la décision → Vérifier la source 65aa3177009f81000890dd54
ca Autre 13/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00616

CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00616

CF/SH Numéro 23/04151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV6 Affaire : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOM

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ca Autre 04/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00616

CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00616

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°616, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQIV Décision déférée

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ca Autre 21/11/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00616

CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00616

Arrêt n° 23/00488 21 novembre 2023 ----------------------- N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5UB --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 mars 2023 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

Lire la décision → Vérifier la source 655da8e82290538318e0b5d1
ca Autre 30/10/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00616

CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75K O R D O N N A N C E N° 2023 - 624 du 30 OCTOBRE 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [V]

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ca Autre 27/10/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00616

CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/316 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00616

CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00616

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00616

CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00616

ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKF3 [Y] c/ S.A.S. PRIMAULT Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance d

Lire la décision → Vérifier la source 6513c831b8a50d831869978b
ca Autre 14/06/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00616

CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00616

Ordonnance N°23/577 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EL J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [S] C/ LE PREFFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham

Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8e02075b05db402833

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1