Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00617
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/00617
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77C Décision défér
-
ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 23/00617
[Z] [I] [J] [C] épouse [Y] [K] [I] [X] [C] C/ [P] [L] [E] [L] épouse [L] [N] [L] épouse [U] E.A.R.L. EARL DU CHAMP NOIROT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
-
ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00617
[F] [N] C/ [8] CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - M. [N] - M. [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_toulouse n° 23/00617
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/00617
25/09/2025 ARRÊT N° 467/2025 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQ4 PB/KM Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 20/00596 [P] S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ [C] [H]
-
ca other ca_paris n° 23/00617
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 23/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XA Décision
-
ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00617
[H] [K] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_nimes n° 23/00617
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00641 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [U] Grosse
-
ca other ca_amiens n° 23/00617
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/00617
ARRET N° S.E.L.A.S. BODELET-[H] S.A.R.L. L.T.A. C/ S.A.S. SAS MANDATERRE copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Depasse Me Delvallez FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00617 - N° Port
-
ca other ca_montpellier n° 23/00617
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSN Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_besancon n° 23/00617
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00617
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET73 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_versailles n° 23/00617
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2G AFFAIRE : [K] [G] C/ Association [5] : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00617
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00617
AB/LCC Numéro 24/03110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00617 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00617
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00617
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1184/24 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U344 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Avril 2023 (RG 21/00242 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00617
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 421 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/01238
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00617
CA Cayenne, 14 mai 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ORD N° /2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH5 [L] [J] CHAMBRE SOCIALE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MINIERE YAOU-DORLIN (SMYD) représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit si
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00617
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/00617
MINUTE N° 186/2024 Copie exécutoire à Me MAKOWSKI Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00617
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCR Appelante SARL TITM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00617
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PK -PV- Arrêt n° 546 S.A.R.L. VICENZO / S.C.I. M. G. B. Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Fév
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00617
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°617, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQMC Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00617
CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75P O R D O N N A N C E N° 2023 - 625 du 30 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles