Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00619
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77G Décision dé
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ca other ca_dijon n° 23/00619
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00619
[T] [P] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - M. [P] - Me DUQUENNOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : CPAM 21
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ca other ca_orleans n° 23/00619
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 Me Estelle GARNIER Me Amelie LARUELLE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXYI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00619
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/00619
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XL [V] [CZ] C/ [G] RG 1èRE INSTANCE : 21/01208 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_toulouse n° 23/00619
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/00619
11/06/2025 ARRÊT N° 25/243 N° RG 23/00619 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIRA AMR - SC Décision déférée du 24 Janvier 2023 TJ de [Localité 7] - 20/02559 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_versailles n° 23/00619
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW22 AFFAIRE : [I] [T] C/ G.I.E. KAUFMAN & BROAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00619
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00619
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1371/24 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35Z CV/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Avril 2023 (RG F21/00205 -section 2 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00619
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 561 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSO5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0080. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00619
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00619
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001173 S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00619
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/00619
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 241 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO46 S.A.S. TRANSPORTS QUINCE C/ S.A.S.U. SUEZ RV NORMANDIE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00619
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PO -DA/PV- Arrêt n° [T] [G] épouse [X], [B] [X] / [I] PUBLIC SIP [Localité 13]-NORD, [Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 14], décision at
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00619
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00619
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00619
CA Cayenne, 14 mai 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ORD N° /2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH7 [X] [J] CHAMBRE SOCIALE C/ S.A. AUPLATA MINING GROUP ' AMG prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cet
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00619
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Avril 2024 R.G. : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCW Appelants Mme [O] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] M. [F] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00619
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00619
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGC [T] c/ [F] S.A. PLURIAL NOVILIA BD Formule exécutoire le : à : Me Catherine PAPPE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00619
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (n°619, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQYI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00619
CA Rennes, 28 oct. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 23 / 319 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00619
CA Metz, 29 sept. 2023, RG 23/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00619
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNW Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00188 S.A. OMNIUM NAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00619
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00619
Ordonnance N°23/580 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EY J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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