Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00622
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00622
[L] [R] épouse [D] C/ S.C.I. LES CHAUMES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00622 - N° Port
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ca other ca_dijon n° 23/00622
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00622
[U] [X] C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CIRCUIT [Localité 6] PRENOIS CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me ANNE RÉPUBLIQUE
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ca other ca_douai n° 23/00622
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00622
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 556/25 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36C FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Mars 2023 (RG 21/00292 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00622
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00622
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00622
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00622
JP/ND Numéro 24/1932 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00622
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 23/00622
ARRET N° 203 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOR AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ RÉSI DENCE BASTILLE Représenté par son Syndic en exercice l'Agence CYTIA BELVIA DAURIVAUD GS/LM Action en responsabilité exercée contre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00622
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5UP Minute n° 24/00115 [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT-AVOLD 24 Février 2023 11-22-0257 --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00622
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°188 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PZ ADV Arrêt rendu le dix avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce du Puy
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00622
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 04 Avril 2023, RG 23/00289 Appelante Mme [R] [G] née le 29 Mars 1973 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00622
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW45 AFFAIRE : [T] [M] C/ [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00622
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAF S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 16 septembre 2021 [RG N° 11-20-0480] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en rembours
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00622
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00622
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 23/00622
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XQ [R] [J] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER TRESOR PUBLIC S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00622
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/265 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00622
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00622
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00622
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00622
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 23/00622
JP/CS Numéro 23/2940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWO Affaire : S.A.S. ADEVA C/ [U] [S] S.A.S. KLIPAIR S.E.L.A.R.L. SQUADRA AVOCATS SELARL au capital de 178
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00622
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00622
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00622
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00622
Ordonnance n° 23/583 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FD J.L.D. NIMES 13 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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