Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00623
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L AFFAIRE : [N] [Z] C/ [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 23/00623
CA Dijon, 2 sept. 2025, RG 23/00623
[5] C/ S.A.R.L. [9] SARL CCC délivrée le : 02/09/2025 à : SARL [9] Me RUIMY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 02/09/2025 à : [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 23/00623
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00623
Arrêt n° 25/00217 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5US ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 20 Janvier 2023 21/00091 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00623
C4 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_toulouse n° 23/00623
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 23/00623
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 271 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUO AMR - SC Décision déférée du 09 Février 2023 TP de [Localité 20] - 11-21-000214 C. GABAUDE CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/00623
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00623
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 561/25 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36E FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Mars 2023 (RG 21/00293 -section ) GROSS
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ca other ca_cayenne n° 23/00623
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 63 / 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIY PG/HP S.A.S. CHRONO EXPRESS GUYANE Représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité aud
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ca other ca_poitiers n° 23/00623
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00623
ARRET N°56 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYE4 S.A.R.L. SINGER BTP C/ Association ASL [Adresse 4] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00623
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00623
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 136 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPH Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00623
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00623
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 10 mars 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00623
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00623
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 560 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO5X S.A. .BNP PARIBAS C/ M. [J] [M] Mme [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC Vannes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00623
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAAK O R D O N N A N C E N° 2023 - 631 du 02 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00623
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00623
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00623
[C] [E] [D] [H] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0062
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00623
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00623
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00623
CA Nancy, 21 juin 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESX Appel d'une décision rendue par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel NANCY en date du 10 janvier 2023 - RG 22/02724 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00623
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00623
Ordonnance n° 23/584 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FF J.L.D. [Localité 2] 13 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chant
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