Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00624
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/00624
N° Minute : 2C25/221 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Mars 2023, RG 21/01591 Appelante
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ca other ca_bastia n° 23/00624
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 23/00624
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 23/624 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJH TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 4 août 2023, enregistrée sous le n° 23/083 S.C.P. BTSG S.A.R.L. BLEU SÉJOUR C/ [W
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ca other ca_cayenne n° 23/00624
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 67 / 2025 N° RG 23/00624 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BII2 PG/HP/YD [M] [T] ÉPOUSE [F] C/ [G] [D] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jugement Au f
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/00624
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2T AFFAIRE : S.C.I. EVORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS GRATADE
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ca other ca_dijon n° 23/00624
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00624
[O] [W] C/ S.C.P. [11] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_douai n° 23/00624
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/860 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZ6 Jugement (N° 22/001091) rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00624
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00624
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1385/24 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36J CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2023 (RG 19/01402 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00624
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00624
ARRET N° . N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOV AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [B] [N] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00624
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00624
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA SURF C/ Maître [F] [D] -------------------------- N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJP -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00624
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n°624, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRHE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00624
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00624
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00624
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNF Le SYNDICAT SUD INDUSTRIES DE LA NORMANDIE, DE LA SARTHE ET DE LA MAYENNE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00624
CA Besançon, 22 août 2023, RG 23/00624
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 22 août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00624
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00624
Ordonnance N°23/585 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F2 J.L.D. NIMES 13 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00624
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/629 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 13H30 Nous ,C.PRIGENT - MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00624
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 23/00624
N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00624
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5T Minute N°: Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00624
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00624 - N° Portalis
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