Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [M] [U] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier
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ca other ca_dijon n° 23/00625
CA Dijon, 23 déc. 2025, RG 23/00625
Société SARL [9] [Localité 8] C/ [13] CCC délivrées le : 23/12/2025 à : - Me SOUALRD - SELARL [C] [5] - SARL [9] [Localité 8] - [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_pau n° 23/00625
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/00625
PS/SB Numéro 25/2243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW3 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_montpellier n° 23/00625
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWS5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_douai n° 23/00625
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00625
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 728/25 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36P GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 17 Mars 2023 (RG F 19/00493 -section ) GROSSE :
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ca other ca_bastia n° 23/00625
CA Bastia, 30 avr. 2025, RG 23/00625
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 23/625 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJJ EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 28 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/006 CONSORTS [B] C/ [J
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ca other ca_cayenne n° 23/00625
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 64 / 2025 N° RG 23/00625 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIJR PG/HP [T] [G] [W] [S] épouse [G] C/ [O] [C] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des content
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ca other ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y AFFAIRE : S.A.S. POINT MONEGO C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00625
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 81 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 10 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00022
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ca other ca_nimes n° 23/00625
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2023 RG :F 21/00123 S.A.R.L. [R] [U] C/ [D] [K] Grosse délivré
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ca other ca_paris n° 23/00625
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2020 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00625
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00625
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00625
C6 N° RG 23/00625 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antoine GIRARD-MADOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00625
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00625
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XW S.A.R.L. SPORTS PAYSAGES SOLUTIONS C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00625
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00625
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00625
ARRET N° . N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOY AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00625
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 RG N° : 23/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 mai 2023, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00625
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00625
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 16 mars 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00625
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00625
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ Monsieur [G] [R] -------------------------- N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJR -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00625
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00625
25/01/2024 ARRÊT N°56/2024 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUS EV/MB Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03101) Sophie MOREL [I] [D] [K] [W] [R] épouse [D] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS
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