Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00627
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG772 Décision défé
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ca other ca_dijon n° 23/00627
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00627
[B] [J] C/ Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - M. [J] - Me FIORESE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me WERTHE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 23/00627
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW63 AFFAIRE : [G] [L] [X] C/ Société EMPURIA Société. V&V prise en la personne de Me [H] [T] Société MMJ pr
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ca other ca_chambery n° 23/00627
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 23/00627
N° Minute : [Immatriculation 6]/409 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 08 Février 2023, R
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ca other ca_montpellier n° 23/00627
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/00627
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_pau n° 23/00627
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/00627
PS/SB Numéro 25/2530 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : [H] [D
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ca other ca_cayenne n° 23/00627
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 96 N° RG 23/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIKG S.A.S.U. LV CONSULTANTS C/ [U] [O] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association APEIG, en liquidation judiciaire Association APEIG Cette
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ca other ca_basse_terre n° 23/00627
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01399. APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 23/00627
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00627
Arrêt n° 25/00036 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 10 Février 2023 20/00694 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_poitiers n° 23/00627
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00627
ARRÊT N° 65 N° RG 23/00627 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFE S.A.R.L. BOSPHORE C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION BOIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_besancon n° 23/00627
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00627
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00627
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 606 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPP JD/YM Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 Janvier 2023, dans une procédure enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00627
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDG Appelante S.A. L'EQUITE venant aux droits de la société GENERALI BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00627
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00627
ARRET N° . N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO5 AFFAIRE : Mme [E] [W] C/ S.A.R.L. COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024. COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00627
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUH jugement du 04 Avril 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00178 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : CAISSE D'EPAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00627
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/00627
MINUTE N° 24/204 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00627
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/00627
N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0015 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 29 novembre 19
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00627
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00627
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FES7 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 21/00262 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00627
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n°627, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRUD Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00627
CA Reims, 7 déc. 2023, RG 23/00627
ORDONNANCE N° du : 07 décembre 2023 R.G. : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGS Monsieur [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [X] - [J] Formule exécutoire + CCC le 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAX
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