Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00634
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_dijon n° 23/00634
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00634
S.A.S. SAS [6] C/ Organisme [9] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - SAS [6] - [8] - Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/00634
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/00634
2ème Chambre ARRÊT N°325 N° RG 23/00634 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7Q (Réf 1ère instance : 22/00149) (2) M. [Z] [H] C/ S.A.S. TERRA NOVA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_toulouse n° 23/00634
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/00634
07/01/2025 ARRÊT N° 5 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVE MN / CD Décision déférée du 06 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 21/05597) Mme KINOO S.A. MMA IARD S.A.R.L. SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O]
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ca other ca_chambery n° 23/00634
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDV [Y] [U] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 2] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00634
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00634
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/634 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHKD JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, décision attaquée du 30 août 2023, enregistrée sous le n° 23/386 S.A. AXA FRANCE VIE C/ [V] Copies ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00634
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00634
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 809/24 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DY OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00634
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00634
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00634
CA Limoges, 10 avr. 2024, RG 23/00634
ARRET N° N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPN AFFAIRE : Mme [K] [G] C/ Etablissement Public ODHAC MCS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00634
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00634
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00634
SD/EC N° RG 23/00634 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAJ Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [E] C/ MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN -------------------- E
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00634
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/00634
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YC S.E.L.A.S. ETUDE JP C/ S.A.R.L. CENAC INVEST S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00634
CA Dijon, 22 déc. 2023, RG 23/00634
[D] [X] C/ [O] [Z] S.E.L.A.R.L. FIDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00634 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00634
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (n° 634 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISEU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00634
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00634
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00634 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAE AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES PETROLES SHELL C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00634
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGH O R D O N N A N C E N° 2023 - 642 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00634
CA Rennes, 4 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/330 N° N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00634
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKC Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III c/ S.C.I. DFD Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00634
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00634
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [P] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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