Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00639
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00639 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHR-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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ca other ca_aix_provence n° 23/00639
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ7 Ordonnance n° 2026/M003 S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de sa Direction Commerciale Régionale de [Localité 4], représentée par son Directeur domicilié audit
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ca other ca_dijon n° 23/00639
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00639
[F] [P] C/ S.A.R.L. [10] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me DESDOITS VENTURI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca other ca_chambery n° 23/00639
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/00639
CS25/227 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEE [X] [R] etc... C/ S.A.S.U. [15] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 23/00639
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00639
MINUTE N° 25/78 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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ca other ca_orleans n° 23/00639
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00639
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP ACR AVOCATS XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2A DÉCISION DE PREM
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ca other ca_versailles n° 23/00639
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAQ AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TEMPERE CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00639
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3S AFFAIRE : [V] [U] C/ [Y] [P] [J] [T] [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00639
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00639
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/639 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHK3 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/946 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00639
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00639
C6 N° RG 23/00639 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CPAM DE [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00639
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00639
ARRET N° . N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPP7 AFFAIRE : M. [V] [I] C/ E.U.R.L. ZERDA ARDA GV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Driss GHOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00639
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V7 Minute n° 24/00212 [F] [L] C/ Société SIP LITTORAL, Société [21], Société [16], Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [18], Société [15], Société [21],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00639
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00639
SF/CD Numéro 24/01555 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00639
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V7 Minute n° 24/00080 [C] C/ Société SIP LITTORAL, Société [25], Société [19], Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [21], Société [18], Société [25], Société [1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00639
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00639
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL MARTIN - LECLERC Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00639
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00639
ARRET N° . N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPP7 AFFAIRE : M. [F] [L] C/ E.U.R.L. ZERDA ARDA GS / BC Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00639
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00639
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUC Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/118 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [7] pri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00639
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2023 (n° 639, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00639
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3S AFFAIRE : [T] [U] C/ [R] [D] [X] [I] [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00639
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/269 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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