Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00641
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKP Monsieur [J] [R] c/ SAS KOBALTT EXPERT anciennement S.A.S. KOBALTT [Localité 5] OUEST
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ca other ca_montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/00641
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/00641
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/00641
27/05/2025 ARRÊT N°25/206 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWA SM CG Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02291) Mme RUFFAT BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [W] [M] INFIRMATION PAR
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ca other ca_dijon n° 23/00641
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00641
Société [9] C/ [5] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_versailles n° 23/00641
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAZ AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. HJ HEINZ DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février
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ca other ca_toulouse n° 23/00641
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00641
17/12/2024 ARRÊT N° 471 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWA SM / CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 21/02291) Mme RUFFAT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [B]
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ca other ca_lyon n° 23/00641
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/00641
N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3N Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 novembre 2022 RG : 21/02904 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00641
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n°641, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISM5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00641
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Décembre 2023. Nous, [J] [F], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00641
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00641
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Delphine DURANÇON LE : 05 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00641
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 28 novembre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RQ CV/SB/NS [4], [W] [E] [N] / S.A.S. [6] Jugement Au fond, origine Pole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00641
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00641
S.A.R.L. NAIAS C/ S.A.R.L. EQUIWATT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00641 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00641
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHL O R D O N N A N C E N° 2023 - 649 du 07 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00641
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 333/2023 - N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHKG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00641
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDY AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 03 février 2023 RG :22/02943 L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DU TOURISME DE [Localité 9] C/ [D] [E] [L] [K] S.C.P. SCP [...] UISSIER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00641
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00641
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUG Pole social du TJ de REIMS 23/78 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] concernant Mme [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00641
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/00641
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00641
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00641
Ordonnance N° 602 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KC J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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