Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00642
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/00642
GLQ/KG MINUTE N° 25/809 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_dijon n° 23/00642
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00642
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société SAS [8] CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Sct [8] Me AUGE CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 23/00642
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/00642
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL REYNAUD AVOCATS JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_riom n° 23/00642
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00642
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RS S.A.R.L. [4] / Assuré [N] [V], CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00498 Arr
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ca other ca_bastia n° 23/00642
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 23/00642
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00642 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 11 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/164 [M] [C] [R] C/ [D]
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ca other ca_montpellier n° 23/00642
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00642
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00642
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 23/00642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42G Décision défé
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ca other ca_versailles n° 23/00642
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBA AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S. LPCR GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00642
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL [F] CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE [F] DESSAISISSEMENT N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL [F] CHAMBÉRY du 10 Octobre 2024. Nous, [C] [B], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00642
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00642
N° RG 23/00642 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00642
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00642
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00642 N° Portalis DBVO-V-B7H- DELE --------------------- Jonction avec le RG 23/00648 [M] [F] C/ [U] [P] [X] SAS HARLEY DAVIDSON FRANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00642
CA Nancy, 9 juill. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUK du 09 Juillet 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00642
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3Z AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE mission conduite par Me [D] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ANTILOPE E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00642
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00642
N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3P Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon Au fond du 03 novembre 2022 RG : 21/00675 Ch.1 cab. 01 B [L] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00642
CA Caen, 14 mai 2024, RG 23/00642
AFFAIRE : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFON ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 23 Février 2023 RG n° 22/00158 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. FACADEO RENOVATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00642
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00642
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00642 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 juin 2023. DEMANDEUR A LA REQU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00642
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00642
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBB S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 23 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00642
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 23/00642
N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPG + 23/00670 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00310 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2023 APPELANTES et INTIMEES : SAS RESTAURANT L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00642
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°642, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISN2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00642
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 399 Rôle N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRJ [Y] [G] [C] [E] C/ [S] [J] [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN de la SC
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