Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00644
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00644 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00644
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/00644
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YR [B] [Z] [G] C/ [V] [J] [Y] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.A. LA MAAF S.A.R.L. L'ART'E CARRELAGE Société ALPHA INSURANCE A S S.E.L.A.R.L. HIROU S.A.S. SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE E.U.R.
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ca other ca_toulouse n° 23/00644
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 23/00644
28/10/2025 ARRÊT N° 25/ 510 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWH PB/IA Décision déférée du 26 Janvier 2023 Président du TJ de [Localité 4] 21/00813 Mme SEVILLA CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/10/2025 à
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ca other ca_angers n° 23/00644
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVQ Jugement du 13 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02974 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/00644
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDK4 Monsieur [G] [K] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_dijon n° 23/00644
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00644
Société [14]; SAS C/ [5] [Localité 15] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BONTOUX Sct [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca other ca_chambery n° 23/00644
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00644
N° Minute : 2C25/158 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Février 2023, RG 21/01226
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00644
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00644 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXB6 AFFAIRE : [R] [F] C/ Société BERNARD CONTROLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2
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ca other ca_bastia n° 23/00644
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00644
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/644 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLM SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 7 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/757 CONSORTS [C] C/ [L] S.A. MAAF ASSUR
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ca other ca_paris n° 23/00644
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 23/00644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42M Décision défér
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ca other ca_metz n° 23/00644
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WJ Minute n° 24/00206 S.A.R.L. EST BEAR AND WOLF C/ S.A.S. FINANCIERE GERIC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00644
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00644
MINUTE N° 444/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00644
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00644
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. KEOLIS OISE S.A.R.L. copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me HAMEL Me GEOFFRION CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00644
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00644
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00644 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 23 mai 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00644
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00644
ARRET N° . N° RG 23/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQR AFFAIRE : S.A.R.L. HYDRO ENERGIE Société HYDRO ENERGIE, SARL au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 318 435 773, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00644
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°644, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISWQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00644
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00644 N° Portalis DBVO-V-B7H- DELM GROSSES le aux avocats N° 114-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTE : SCI JOFFREY pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00644
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00644
SD/CV N° RG 23/00644 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSBA -------------------- COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA PPDC DU [Localité 4], demandeur au renvoi après cassation, appelant Syndicat CGT FAPT 43, demandeur au renvoi après cassation, appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00644
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXD6 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 février 2023 RG:21/01866 Association CARPA DE GRASSE C/ Société PEGASUS PROPERTIES LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00644
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE RENNES N° 334/2023 - N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHML JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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