Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00646
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [K] C/ [N] Copi
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ca other ca_agen n° 23/00646
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 23/00646
ARRÊT DU 03 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DELW --------------------- [C] [U] C/ S.A.R.L. CLOTURES ET PORTAILS DE L'AGENAIS S.E.L.A.R.L. LMJ prise en la personne de Me [E] [S], en qualité de liquidateur de la soci
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ca other ca_bastia n° 23/00646
CA Bastia, 24 oct. 2025, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [K] C/ [M] Expédi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00646
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 23/00646
AFFAIRE : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint denis de la Réunion en date du 24 Avril 2023, rg n° 22/00022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00646
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YW DU 12 MAI 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 11 MAI 2023 DECISION AU FOND DU 24 AVRIL 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00646
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°49 du 5 MARS 2025 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [W] C/ [N] Copies exé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00646
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 11] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00646
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLE [D] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017961 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_paris n° 23/00646
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 275 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00646
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00646
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 22/01464 Appelante S.C.I. DES CEDRES BLEUS dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00646
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW GROSSES le aux avocats N° 20/2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [S] [G] née le 10 avril 1991 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00646
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00646
2ème Chambre ARRÊT N°90 N° RG 23/00646 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPBM M. [I] [R] Mme [O] [L] épouse [R] C/ S.A.S. BLUECAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00646
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAB5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00646
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00646
ARRET N° [M] C/ S.A.S. TRANSOFICO copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAMAY Me BERTOLOTTI EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00646
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°646, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00646
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00646
21/11/2023 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWN Décision déférée - 03 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -22/00096 [I] [L] C/ S.A. 3F OCCITANIE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00646
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00646
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/337 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHNT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00646
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJX O R D O N N A N C E N° 2023 - 654 du 08 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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