Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00654
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN AFFAIRE : Association [8] C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le
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ca other ca_dijon n° 23/00654
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00654
[W], [N] [L] C/ [C] [P] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me CHAVANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00654
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 23/00654
27/02/2025 ARRÊT N° 126/2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXA J-C.G/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/00086) C.GARRIGUES [Z] [V] [G] [V] C/ [W] [K] [S] [K] CONFIRM
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ca other ca_poitiers n° 23/00654
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00654
ARRÊT N° 66 N° RG 23/00654 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHD [Y] C/ [K] [G] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_chambery n° 23/00654
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00654
CS25/037 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFD [G] [W] C/ FONDATION DU PARMELAN Fondation inscrite sous le numéro 776 529 273, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agissant poursui
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ca other ca_bastia n° 23/00654
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00654
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/654 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMV SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 6], décision attaquée du 7 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01286 Compagnie d'assurance QBE EUROPE S
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ca other ca_lyon n° 23/00654
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00654
N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 19/04691 ch n°9 cab 09 G [J] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CENTRE EST EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00654
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLT [D] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003023 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_limoges n° 23/00654
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00654
ARRET N° . N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRK AFFAIRE : Mme [F] [I] C/ S.A.S. MAROQUINERIE DES ORGUES MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Christophe DURAND-MARQUET, le 05-12-2024
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ca other ca_besancon n° 23/00654
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00654
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00654
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 165 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00654 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 14 juin 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00654
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00654
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00654
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00654
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00654
JP/VC Numéro 24/2230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de saisine : 31 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00654
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/00654
N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQA Joint avec le dossier RG n°23/00987 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003791 Tribunal de commerce de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANTES : S.A.S. NL LOGISTIQUE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00654
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00654
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZG [Y] [L] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43E Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°654, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITPC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00654
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00654
G.F.A. CHATEAU [34] C/ [E] E.A.R.L. [E] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00654
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