Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00656
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TO -VC- [L] [H] / S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MONTLUÇON, décisi
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ca other ca_lyon n° 23/00656
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00656
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4O [V] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Janvier 2023 RG : 20/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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ca other ca_rennes n° 23/00656
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/00656
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPC3 SAS [18] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_dijon n° 23/00656
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00656
[Z] [I] C/ S.A.S. FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_toulouse n° 23/00656
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00656
08/07/2025 ARRÊT N°2025/280 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXO MN AC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] ( 21/01620) Madame [E] [M] [B] [O] [G] C/ Etablissement CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT LO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00656
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLX [J] [F] S.N.C. [Adresse 4] c/ [U] [Y]-[F] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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ca other ca_montpellier n° 23/00656
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWU4 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_pau n° 23/00656
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00656
BR/LC Numéro 24/03754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00656 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO2B Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [E] [O] épouse [Y]
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ca other ca_chambery n° 23/00656
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFH [M] [E] C/ [F] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL ATELIERS CHANEAC » etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00656
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 591 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 9 juin 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 23/00064.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00656
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00656
AFFAIRE :N° RG 23/00656 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Janvier 2023 du TJ de Caen RG n° 20/01970 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00656
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00656
N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00656
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/00656
ARRET N°64 Société [16] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPQ Arrêt de la [11] en date du 28 janvier 2021 Arrêt d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00656
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVC Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00656
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00656
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP SOREL& ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00656
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°656, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT3I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00656
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00656
[L] [E] épouse [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00656 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00656
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00656
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00656 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZJ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 Février 2023, rg n° 21/01653 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00656
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/272 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00656
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARP O R D O N N A N C E N° 2023 - 664 du 14 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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