Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00657
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00657
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4P [F] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 19/3128
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ca other ca_rouen n° 23/00657
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 23/00657
N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Mad
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ca other ca_grenoble n° 23/00657
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/00657
C 9 N° RG 23/00657 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_douai n° 23/00657
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/399 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6N Jugement (N° 2021019497) rendu le 05 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE S
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ca other ca_colmar n° 23/00657
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00657
MINUTE N° 266/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00657
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00657
ARRET N°1 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHK S.A. SMABTP C/ SARL DRAPEAU CONCEPTION S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_versailles n° 23/00657
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFB AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ URSSAF ILE DE FRANCE FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00657
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XJ Minute n° 24/00299 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.S. ETUDE JP Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00657
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00657
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1387/24 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 04 Avril 2023 (RG F22/00036 -section )
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ca other ca_bastia n° 23/00657
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [F] [O] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] S.A. BNP PARIBAS N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHM5 Chambre civile Section 2 Minute n° Appel d'une dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00657
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 23/00657
S.A.R.L. SARL AN NOUR Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me MARAGNA C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me DUCHARME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00657
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00657
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVE Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/88 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES ARD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00657
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 23/00034 Appelant Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00657
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFB AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00657
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00657
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [Y] [V] C/ Maître [E] [M] -------------------------- N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLY -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 -------------------------- JONCTION d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00657
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (n°657, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT4G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00657
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00657 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZK Madame [G] [P] [Z] [A] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00657
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/343 N° N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH4X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00657
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 665 du 14 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00657
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00529 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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