Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00658
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00658
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 22 Février 2023 Appelant M. [P] [
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00658
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00658
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4R [A] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 20/00226
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ca other ca_metz n° 23/00658
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XK Minute n° 25/00187 [I] C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_dijon n° 23/00658
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00658
[G] [R] C/ S.A.S. [6] Société en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 26 décembre 2023 par le TC de DIJON. représentée par son liquidateur Me [D] [Y] SELARL ASTEREN CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule
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ca other ca_bordeaux n° 23/00658
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDL2 E.A.R.L. DE [Localité 3] c/ [Z] [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_douai n° 23/00658
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00658
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 578/25 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2023 (RG 22/00174 -section ) GROSS
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ca other ca_rouen n° 23/00658
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/00658
N° RG 23/00658 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision n°2021F00089 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTES : S.A.R.L. EVREUX PARE BRISE [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00658
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2023 RG: [P] C/ S.A.R.L. GARAGE HERAUD Grosse délivrée le 27 JAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00658
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00658
Arrêt N°24/ CB R.G : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZM [G] C/ S.E.L.A.R.L. [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-P
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ca other ca_limoges n° 23/00658
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00658
ARRET N° . N° RG 23/00658 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRT AFFAIRE : M. [S] [G] C/ S.A.S. PONSSÉ représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00658
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00658
AFFAIRE : N° RG 23/00658 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 RG n° F 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00658
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00658
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUB4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00658
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/00658
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/00658 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00097
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00658
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 492 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00658 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSR4 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enrôlé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00658
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6P Jugement (N° 2021019509) rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00658
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00658
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNC VL-J Décision déférée à la Cour : Arrêt , origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00156 S.A.R.L. FGI C/ S.A.R.L. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00658
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 108) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43O Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2022 -Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00658
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00658
C3 N° RG 23/00658 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00658
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 658 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00658
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Présiden
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