Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00664
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00664 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Stan
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ca other ca_dijon n° 23/00664
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGCP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/00664
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMJ [V] [S] épouse [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005588 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_versailles n° 23/00664
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/00664 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXG4 AFFAIRE : [F] [V] C/ Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_toulouse n° 23/00664
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00664
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 183 N° RG 23/00664 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIX7 AMR/MP Décision déférée du 23 Décembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02330 GAUMET INFIRMATION PARTIELLE RENVOI POUR EXPERTISE AU TRIBUNAL JU
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ca other ca_bastia n° 23/00664
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00664
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/664 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHN5 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée du 14 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/275 [V] C/ [D] S.A.M.C.
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ca other ca_douai n° 23/00664
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX66 Jugement (N° 2022 00102) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00664
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00664
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX46 [S] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/343 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_chambery n° 23/00664
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFZ [G] [Z] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_limoges n° 23/00664
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00664
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPR5 AFFAIRE : M. [J] [N] Monsieur [J] [N], né le 21 novembre 1975 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 6], agent du service commercial des trains. APPELANT C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00664
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFP CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 décembre 2022 RG :21/01710 [S] C/ [S] [I] Grosse délivrée le à SCP SIGMA Me R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00664
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00664
CF/SH Numéro 24/02755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO22 Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. SONNEKRATF PRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00664
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 23/00664
N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTS : Madame [V] [X] née le 25 octobre 1996 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00664
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/00664
S.A.R.L. ULS TRANSPORT C/ [V] [M] Copies délivrées aux représentants des parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCG APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00664
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVQ Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00664
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 203 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSSX Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 juin 2023 enregistrée sous le n° 23/00121
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00664
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 23/00664
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCJ S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 23 mars 2023 Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00664
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Février 2024 MINUTE N° 24/00076 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XY joint au dossier 23/00663 Madame [W] [D] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. [Adresse 1] VENANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00664
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00664
ARRET DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JR N° 119/24 MLB/AA GROSSE le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00664
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00664
S.A.R.L. LE BARBIER DES BOIS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social. C/ [Y] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
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