Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00666
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00666
[L] [N] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [G] S.A. MAAF ASSURANCES SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL (SAU A) MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) MAIF Expédition et copie exécut
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ca other ca_chambery n° 23/00666
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00666
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHGD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Mars 2023 Appelants M.
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ca other ca_dijon n° 23/00666
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00666
S.A. [12] représentée par son Président en exercice M. [F] [K] C/ [R] [E] CCC délivrée : le : 04/12/2025 à : Me MALBEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me DUCHANOY RÉPUBLI
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ca other ca_rennes n° 23/00666
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00666
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEG CPAM DU FINISTERE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/00666
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 382 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGU Nature de l'acte de sa
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ca other ca_basse_terre n° 23/00666
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION RG : 23/666 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par
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ca other ca_basse_terre n° 23/00666
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSS3 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00666
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00666
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1359/24 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 13 Avril 2023 (RG 22/00277 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00666
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00666
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/666 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOC GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/58 [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00666
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00666
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00666
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00666
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00666
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFP7 Affaire : Le GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE L'ORNE pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON C/
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ca other ca_bordeaux n° 23/00666
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [V] [M] c/ S.A.S.U. VECTEUR PLUS ------------------------ N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMN ------------------------ DU 06 MARS 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00666
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00666
ARRET N°84 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPSC AFFAIRE : M. [S] [T] C/ S.A.R.L. RENOV AUTO DU CENTRE exerçant sous l'enseigne FRANCE PARE BRISE GS / BC Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00666
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00666
[H] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ELLORIOROZ MAAF ASSURANCES SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS MAIF Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00666
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00666 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00666
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5L Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Décembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00666
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00666
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJR [E] [G] c/ [K] CH Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00666
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00666
AFFAIRE : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZX Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion en date du 15 Février 2023, rg n° 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00666
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 674 du 17 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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