Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00667
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00667 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Sta
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ca other ca_paris n° 23/00667
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Nov
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ca other ca_dijon n° 23/00667
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00667
[Z] [C] C/ S.A.S. [9] CCC délivrée : le : 04/12/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me GIRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/00667
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMP Monsieur [N] [G] c/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00667
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2023 RG:20/00221 S.A.S. SOCIÉTÉ DES AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE C/ [T] [R]
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ca other ca_montpellier n° 23/00667
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVT Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_chambery n° 23/00667
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHX [I] [M] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 3] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00667
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00667
Arrêt N° SP N° RG 23/00667 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZZ S.D.C. RESIDENCE FARNESE C/ [W] S.A.R.L. HOLRAV E.U.R.L. TECHNIBAT Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00667
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5N AFFAIRE : [I], [W], [O] [E] ... C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET P agissant poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00667
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00667
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCN Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 15 février 2023 Code affaire : 52Z
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00667
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/00667
N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01242 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [K] né le 2 août 1973 à [Localité 9] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00667
CA Poitiers, 26 juin 2024, RG 23/00667
ARRET N° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIH [U] C/ [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00667 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00667
CA Bourges, 18 juin 2024, RG 23/00667
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - Me Estelle ILLY LE : 18 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUI
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00667
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00667 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZZ S.A.R.L. HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00667
CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQB Monsieur [H] [B] La guiberdière [Localité 2] Représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2020085 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00667
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00667 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00667
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00667 N° Portalis DBVO-V-B7H -DENX GROSSES le aux avocats N° 115-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [E] né le 17 juillet 1964 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00667
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/352 N° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00667
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVF O R D O N N A N C E N° 2023 - 675 du 17 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00667
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00540 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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