Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/00670
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00670
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5L Groupement [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Décembre 2022 RG : 16/2105
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00670
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00670
AFFAIRE : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Z7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/139 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_dijon n° 23/00670
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00670
MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) C/ [I] [B], pour leur fils mineur [L] [B]) [N] [B], pour leur fils mineur [L] [B] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : MDPH 71 M. [B] Mme [B] Expédition revêtue de la formule exéc
-
ca other ca_orleans n° 23/00670
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00670
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [X] MAZARDO FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX4M DÉCISION DE PREMIÈRE INST
-
ca other ca_montpellier n° 23/00670
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVZ Décision déférée à la Co
-
ca other ca_douai n° 23/00670
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00670
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1567/24 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ML MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Avril 2023 (RG 22/00218 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00670
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00670
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCS S/appel d'une décision du Cour de Cassation en date du 09 mars 2022 Code affaire : 52Z Autres de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00670
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juillet 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00670
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00670
ARRET N°144 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIX C.P / V.D ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00670
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00670 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00670
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 23/00670
[F] [H] S.C.I. NACILEP C/ [B] [V] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [J] [G] [N] L'AUXILIAIRE S.A.R.L. LEQUIN JEAN & Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00670
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°560 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UP VD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 06 mars 2023 par le juge de la mise en
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00670
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00670
1ère Chambre ARRÊT N°351 N° RG 23/00670 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPFU M. [Y] [V] Mme [D] [V] C/ Mme [I] [B] M. [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00670
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/274 N° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIO2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00670
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/00670
N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWKE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nicolas CHARMASSON la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00670
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 678 du 17 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00670
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF3 YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 01 18 janvier 2023 RG :21-21.332 [J] C/ S.A.S. SOLENE H Grosse délivrée le 07 NOVEMBRE 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00670
CA Metz, 27 oct. 2023, RG 23/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00670
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00670
MINUTE N° 428/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00670
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Septembre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/04024) rendu le 13 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7U joint au dossier 22/5776 APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles